LE CHATELET-SUR-MEUSE

Sur le territoire de LE CHATELET-SUR-MEUSE (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
étang aval du ru Sergent	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE12873`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100456`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100471`
Passage à gué	Passage à gué	—	absence confirmée	—	`ROE100732`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100743`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100744`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100745`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100746`
Passage busé	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100756`
Pont	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100757`
Pont passage route	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100758`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102462`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102463`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102464`
passage busé ruisseau parallèle au Ruisseau de Beaucharmoy	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE105219`
Ma1 Ruisseau de Mauvaignant (cf Rapport Ouvrages du SATER)	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE105247`
Ma2 Ruisseau de Mauvaignant (cf Rapport Ouvrages du SATER)	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE105248`
Ma3 Ruisseau de Mauvaignant (cf Rapport Ouvrages du SATER)	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE105249`
Ma4 Ruisseau de Mauvaignant (cf Rapport Ouvrages du SATER)	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE105250`
Ma5 Ruisseau de Mauvaignant (cf Rapport Ouvrages du SATER)	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE105251`
dalleau St Symphorien	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE105658`
dalleau La ferme St Antoine	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE105661`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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