ROCHETAILLEE
Sur le territoire de ROCHETAILLEE (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de Rochetaillée | Barrage poids | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (46 m) | ROE36704 |
| Ancien moulin amont de Chameroy | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (19 m) | ROE36710 |
| Vannes de l'ancien moulin de Chameroy | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE59381 |
| barrage du parfonde Vau | Barrage poids | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (44 m) | ROE76167 |
| Seuil de l'ancien Moulin amont de Chameroy | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (24 m) | ROE76168 |
| Ancien moulin de Chameroy | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (39 m) | ROE76169 |
| Prise d'eau moulin de Rochetaillée | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE76170 |
| Vanne de régulation du moulin de Rochetaillée | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE76171 |
| Prise d'eau étang de Rochetaillée | Grille de pisciculture | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE76172 |
| Ruisseau de Vologne | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91918 |
| Ruisseau de Vologne | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91921 |
| Ruisseau des Tournières | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE91923 |
| passage busé sous piste Val Croisé | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE103554 |
| passage busé dans le pré ruisseau Val Croisé | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE103555 |
| passage busé sous route Ruisseau Val Croisé | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE103556 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE111098 |
Communes voisines
VALS-DES-TILLES · BOURBONNE-LES-BAINS · AUBERIVE · SERQUEUX · CHATONRUPT-SOMMERMONT · PARNOY-EN-BASSIGNY · POULANGY · OSNE-LE-VAL · VAL-DE-MEUSE · CHAUMONT · VILLARS-SANTENOGE · CHATEAUVILLAIN
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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