SAINT-DIZIER

Sur le territoire de SAINT-DIZIER (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 33,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'usine de MarnavalSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (26 m)ROE538
écluse n°57 de MarnavalIndéterminéeEcluseROE541
drôme prise d'eau du derIndéterminéenon renseignéliste 2 (4 m)ROE543
pont MarnavalObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE547
écluse n°58 de Saint-DizierIndéterminéenon renseignéROE20241
Barrage de l'usine ETILAMSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE20242
écluse n°59 de la NoueIndéterminéeEcluseROE21883
écluse n°60 d'HoëricourtIndéterminéeEcluseROE21898
Seuil enrochement naturelSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (50 m)ROE34982
Seuil la BattelerieSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE35748
seuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (58 m)ROE36456
seuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE36457
Usine de MarnavalSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (65 m)ROE38245
Centrale hydroélectrique de ValcourtSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (11 m)ROE38202
Etang de la marinaBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE38250
Barrage de prise d'eau du réservoir MarneSeuil en rivière déversoirIndéterminéeAutre type de passeliste 2 (23 m)ROE61112
Seuil de ValcourtSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE81471
seuil parc du JardSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE81473

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.