SARCEY

Sur le territoire de SARCEY (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Grille de l'étang de la frogeotteGrille de piscicultureInférieure à 0.5mnon renseignéROE99421
Radier de l'étang de la ForgeotteSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE99422
Radier bis de l'étang de la ForgeotteSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE99423
Déversoir de l'étang de la ForgeotteSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE99424
Prise d'eau de l'étang de la ForgeotteGrille de piscicultureInférieure à 0.5mnon renseignéROE99425
Passage à gué du chemin le FaysPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéROE99818
BuseBuseIndéterminéeabsence confirméeROE111092
Pont avec buses sur le Ruisseau du PêcheurBuseIndéterminéeabsence confirméeROE111093
Ouvrage de la ferme du VauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE121739

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.