VILLEGUSIEN-LE-LAC

Sur le territoire de VILLEGUSIEN-LE-LAC (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°12 de PiépapeIndéterminéenon renseignéROE13508
écluse n°11 du ChâteauIndéterminéenon renseignéROE13509
écluse n°10 de Pré-MeunierIndéterminéenon renseignéROE13510
BARRAGE DE PRISE D'EAU DU CANAL DE LA MARNE A LA SAONESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE13512
écluse n°9 de VillegusienIndéterminéenon renseignéROE13515
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE13520
écluse n°7 de VillegusienIndéterminéeEcluseROE13526
Moulin de VillgusienSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE104408
Vannes de déchargeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE104409
Prise d'eau du barrage de VillgusienSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE104410
Pont de PrangeyObstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeROE111114
BuseBuseIndéterminéeabsence confirméeROE111115
Buse en prairieBuseIndéterminéenon renseignéROE111116

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.