VILLEGUSIEN-LE-LAC

Sur le territoire de VILLEGUSIEN-LE-LAC (HAUTE-MARNE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°12 de Piépape—Indéterminéenon renseigné—ROE13508
écluse n°11 du Château—Indéterminéenon renseigné—ROE13509
écluse n°10 de Pré-Meunier—Indéterminéenon renseigné—ROE13510
BARRAGE DE PRISE D'EAU DU CANAL DE LA MARNE A LA SAONESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE13512
écluse n°9 de Villegusien—Indéterminéenon renseigné—ROE13515
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE13520
écluse n°7 de Villegusien—IndéterminéeEcluse—ROE13526
Moulin de VillgusienSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE104408
Vannes de déchargeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE104409
Prise d'eau du barrage de VillgusienSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE104410
Pont de PrangeyObstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE111114
BuseBuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE111115
Buse en prairieBuseIndéterminéenon renseigné—ROE111116

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.