BOURBACH-LE-BAS

Sur le territoire de BOURBACH-LE-BAS (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 34 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 34 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
— sans nom —	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1305`
prise d'eau étang	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1304`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1302`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1303`
— sans nom —	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1351`
— sans nom —	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1352`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1353`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1354`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1355`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1356`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1357`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1358`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1359`
étang	Barrage poids	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1621`
étang "Grunenwald"	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE1627`
pont du terrain de foot	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62859`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62863`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62874`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62881`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62886`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62901`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62905`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62911`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE62914`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62917`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62921`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62930`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62940`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62947`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62949`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62954`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62957`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE62978`
— sans nom —	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE62979`

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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