MUNSTER

Sur le territoire de MUNSTER (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 53 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

10 des 53 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,9 %. Les 43 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

52 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 42 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Hammer inférieur	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (62 m)	`ROE14833`
turbine Hammer	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE14858`
Hammer supérieur	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (2 m)	`ROE14862`
Seuil de prise Microcentrale Hammer	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (42 m)	`ROE14873`
— sans nom —	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE14877`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE14881`
— sans nom —	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE14953`
seuil déviation RD10 Munster	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (33 m)	`ROE14954`
turbine "Couvent"	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE14955`
— sans nom —	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE14956`
Seuil de prise Couvent GF	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (27 m)	`ROE14957`
turbine Leymel	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE14958`
Seuil ROE 15095	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE15095`
Prise d'eau petit canal cité de l'île	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	Rampe	liste 2 (45 m)	`ROE15099`
Seuil de prise petit canal	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (17 m)	`ROE15106`
Prise d'eau "Couvent" Petite Fecht	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (15 m)	`ROE15107`
Seuil ROE 15112	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE15112`
Seuil ROE 15119	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE15119`
Seuil derrière hôtel 2	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE66088`
Seuil derrière hôtel	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE66089`
Seuil ROE 66091	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (10 m)	`ROE66091`
Rampe ROE 66092	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (35 m)	`ROE66092`
Traverse ROE 66097	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE66097`
Traverse ROE 66098	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE66098`
Traverse ROE 66099	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE66099`
Traverse ROE 66100	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE66100`
Traverse ROE 66101	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE66101`
Traverse ROE 66102	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE66102`
Traverse ROE 66103	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE66103`
Traverse ROE 66104	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE66104`
Traverse ROE 66105	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE66105`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE83490`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE83491`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE83492`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE83493`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE83494`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE83495`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE83496`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE83497`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE83498`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE83499`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE83500`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE83501`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE83502`
traverse	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE83503`
vanne étang	Autre sous-type de seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE94489`
Radier	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE101707`
Passerelle	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE101708`
Radier maèonné	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE101709`
Seuil en enrochement	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE101710`
Seuil en enrochement	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE101711`
Seuil en enrochement	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE101712`
Seuil en enrochement	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE101724`

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