BURNHAUPT-LE-HAUT

Sur le territoire de BURNHAUPT-LE-HAUT (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 29 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,9 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Rampe aval ancienne route	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE852`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE853`
Prise d'eau moulin Walch	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (33 m)	`ROE854`
Moulin Walch	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE851`
pont de la voie ferrée de Burnhaupt le Haut	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (63 m)	`ROE855`
protection conduite GDF	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE857`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE1369`
prise d'eau étang AAPPMA	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE1361`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE1363`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE1364`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE1365`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE1366`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE1367`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE1368`
Pont chemin rural (Orat.)	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE61370`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE61371`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE61372`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE61373`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE63018`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE63021`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE63022`
Buse chemin forestier Eichwald	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE81865`
pont chemin forestier Feldschlag	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE81866`
Pont sur chemin rural à côté RN83	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE81867`
Pont RN83	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE81868`
Traverse en poutres (échancrure en RD)	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE81869`
Rampe enrochement Eichmatten	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE81870`
Pont chemin rural Eichmatten	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE81871`
Radier pont RD466	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE121951`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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