MOOSCH

Sur le territoire de MOOSCH (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 33 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,1 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

33 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 31 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
CR 709 obstacle 10	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Rampe	liste 2 (24 m)	`ROE1715`
prise d'eau microcentrale de Moosch CR 709 obstacle 11	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE1716`
CR 709 obstacle 09	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Rampe	liste 2 (38 m)	`ROE1714`
Centrale de Moosch la Thur	—	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 2 (69 m)	`ROE59644`
CR73 obstacle 13	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE64418`
CR73 obstacle 14	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE64416`
CR73 obstacle 12	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE64419`
CR73 obstacle 11	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE64421`
CR73 obstacle 10	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE64422`
CR73 obstacle 09	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE64423`
CR73 obstacle 08	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE64424`
CR73 obstacle 07	Epis en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE64426`
CR73 obstacle 06	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE64427`
CR73 obstacle 05	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE64428`
CR73 obstacle 04	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE64430`
CR73 obstacle 03	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE64431`
CR73 obstacle 02	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE64434`
CR73 obstacle 01	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE64435`
CR73 obstacle 15	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE64436`
CR73 obstacle 16	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE64437`
CR73 obstacle 17	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE64438`
CR73 obstacle 18	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE64439`
CR73 obstacle 19	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE64440`
CR73 obstacle 20	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE64441`
CR73 obstacle 21	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE64442`
CR73 obstacle 22	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE64443`
CR73 obstacle 23	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE64444`
CR73 obstacle 26	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE64445`
CR73 obstacle 25	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (80 m)	`ROE64446`
CR73 obstacle 24	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE64447`
CR73 obstacle 28	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE82211`
CR73 obstacle 27	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE82210`
Ouvrage ASR TH.086	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE120038`

Communes voisines

MOLLAU · MUNSTER · RODEREN · RANSPACH · DURLINSDORF · ISSENHEIM · BOURBACH-LE-BAS · RIBEAUVILLE · SOULTZMATT · WILLER-SUR-THUR · BURNHAUPT-LE-HAUT · ORSCHWIHR

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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