RIBEAUVILLE

Sur le territoire de RIBEAUVILLE (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 34 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 34 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,8 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

33 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 30 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
barrage STEPSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE11171
Sous route du VinRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (15 m)ROE11177
Ancien passage des chevauxSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE11182
Fin (amont ) du parkingSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE11219
Rue du Rempart de la Streng/rue Klobb , 30 mètres avalSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mAutre type de passeliste 2 (34 m)ROE11227
Dans usine MIESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE11230
Prise d'eau MIESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE11237
Propriété Domaine du MoulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE11239
confluence IbachSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE11246
Confluence Muesbach (50 m amont Holl)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE11259
Au croisement avec rue de RibeaupierreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE28068
10 m aval maison n 15Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE28069
ROE28070Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE28070
Au 1/3 aval du début du parking (au début du double mur de rive)Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (62 m)ROE28075
au croisement avec la rue du Pont de la Couronne (près passerelle bois)Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE67918
30 m en amont de celui de la rue du pont de la CouronneSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE67919
40 m en aval du début du parkingSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE67920
début aval du parkingSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE67921
Domaine Jean SIPPRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE67923
Derrière CASINOSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE67924
AltenbachAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE76491
150 mètres aval pépinièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE82148
70 m en aval rue du Pont de la Couronne (escalier qui descend vers le cours d'eau)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE82149
Sous pont de la rue de la Fontaine BRONNGASRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE82156
Ancien déversoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE101701
PontRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE101728
Seuil en enrochement ROE101753Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE101753
ROE101780Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE101780
PontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE101793
ROE116723Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE116723
ROESeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE116724
ROE116725Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE116725
Rampe enrochement NON ROE1Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE117109
Enrochement NON ROE2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE117110

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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