ISSENHEIM

Sur le territoire de ISSENHEIM (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 35 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 17,1 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23592`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23619`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23620`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23622`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23623`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23624`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23629`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23631`
prise d'eau schleckenbach	Seuil en rivière	Indéterminée	Rampe	—	`ROE23635`
prise d'eau étang/irrigation	Seuil en rivière	Indéterminée	Passe à bassins successifs	—	`ROE23642`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23652`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23653`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23657`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23665`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23666`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23670`
Seuil ROE23672	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Passe à bassins successifs	—	`ROE23672`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23686`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	Passe à bassins successifs	—	`ROE23687`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	Passe à bassins successifs	—	`ROE23688`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE69586`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE69587`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE69588`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE69589`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE69590`
Radier	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101737`
Déversoir	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE101738`
Prise d'eau	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE101739`
Déversoir	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE101740`
Pont	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE101741`
Déversoir	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101742`
Déversoir	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE101743`
Déversoir	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101744`
Déversoir	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101745`
Seuil LOH ISS SEU 8	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Rampe	—	`ROE108996`

Communes voisines

MOLLAU · MUNSTER · RODEREN · RANSPACH · DURLINSDORF · BOURBACH-LE-BAS · RIBEAUVILLE · MOOSCH · SOULTZMATT · WILLER-SUR-THUR · BURNHAUPT-LE-HAUT · ORSCHWIHR

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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