CONS-SAINTE-COLOMBE

Sur le territoire de CONS-SAINTE-COLOMBE (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 36 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 36 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 36 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Buses RTM de sortie plage de dépôtAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE36929
Seuil RTM numéro 6Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43882
Seuil RTM numéro 7Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43883
RTM OU_330Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43867
Seuil RTM numéro 4Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43869
Seuil RTM numero 5Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43877
Seuil RTM numéro 8Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43887
Seuil RTM numéro 9Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43889
Seuil RTM numéro 11Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43892
Seuil RTM numéro 12Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43893
Seuil RTM numéro 13Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43896
Seuil RTM numéro 14Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43899
Seuil RTM numéro 15Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43901
Seuil RTM numero 16Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43905
Seuil RTM numéro 17Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43912
Seuil RTM numéro 18Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43914
Seuil RTM numéro 19Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43933
Seuil RTM numéro 20Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43934
Seuil RTM numéro 21Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43936
Seuil RTM numéro 22Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43937
Seuil RTM numéro 23Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43940
Seuil RTM numéro 24Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43942
Seuil RTM numéro 25Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43944
Seuil RTM numéro 26Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43948
Seuil RTM numéro 29Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43950
Seuil RTM numéro 27Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43952
Seuil RTM numéro 28Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43954
Seuil RTM numéro 31Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43980
Seuil RTM numéro 33Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43982
Seuil RTM numéro 34Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43991
Seuil RTM numéro 35Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43993
Seuil RTM numéro 36Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE43999
Seuil RTM numéro 37Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE44001
Seuil RTM numéro 38Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE44002
Seuil RTM numéro 39Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE44003
Seuil RTM numéro 40Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE44004

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE · LE GRAND-BORNAND

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.