LES CONTAMINES-MONTJOIE

Sur le territoire de LES CONTAMINES-MONTJOIE (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 33 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,0 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
RADIER du pont du plan des moulinsSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE16074
BARRAGE d'ArmancetteAutre sous-type de barrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE16077
RTM OU_69BarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE16080
Seuil du pont du pontetSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE16081
Seuil passerelle pont des guidesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE16082
Barrage de Tré la têteBarrage mobileDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE16084
PE Plan JovetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE16086
Buse sentier lac jovetBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE16088
Seuil piège à gravierSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE16089
seuil patinoire n°1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE55065
Seuil patinoire n°2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE55067
Seuil patinoire n°3Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE55069
Seuil patinoire n°4Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE55071
Seuil amont confluence torrent d'ArmancetteSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE55072
Passerelle centre hippiqueSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE55076
Seuil amont centre hippiqueSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE55077
Seuil amont pont des guidesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE55078
Pont du LayRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE65015
Seuil amont pont du laySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE65016
seuil n°2 amont pont du laySeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE65017
seuil n°3 amont pont du laySeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE65018
seuil N°4 amont pont du laySeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE65019
seuil n°5 amont pont du laySeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE65020
seuil n°6 amont pont du laySeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE65021
seuil amont pont du chonSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE65022
MONT TONDU prise d'eauSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE88340
PE ChapelleSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifs, Exutoire de dévalaison—ROE99172
RTM OU_63Autre sous-type de seuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE124999
Retenue d'altitude du col du JolyBarrage—non renseigné—ROE125304
Retenue d'altitude des TappesBarrage—non renseigné—ROE125306
passage conduite hydroelec et ancieb seuil controle Plan JovetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE127043
RTM OU_65Seuil en rivière—non renseignéliste 1ROE127584
Lac Jovet 1Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE136540

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LE GRAND-BORNAND

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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