SAINT-JORIOZ

Sur le territoire de SAINT-JORIOZ (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 62 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 62 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,5 %. Les 58 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Buse chemin agricole 3	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE68441`
RADIER	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE36974`
Seuil amont passerelle	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (41 m)	`ROE36980`
Seuil scierie aval pont de Monetier	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE36988`
Seuil du Fournet	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE36998`
Passage D10 Cublier	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (20 m)	`ROE37005`
Seuil piste cyclable	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (66 m)	`ROE44223`
Pont N508	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE44226`
Seuil amont passerelle	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE44227`
Seuil aval passerelle de Monetier Bergeret	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE44229`
Seuil microcentrale amont confluence Var	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE44232`
Pont de Monetier	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE55409`
Seuil amont Entredozon	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE55470`
Pont des Bons Mollards	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65862`
Seuil de Pecoeur	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65863`
Buse du moulin	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (86 m)	`ROE65864`
Buse route de Grange Vieille	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65865`
Seuil abreuvoire de Grange Vieille	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65866`
Buse chemin du Crêt d'Appet	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE65867`
Pont impasse du Var	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE65868`
Seuil impase du Var amont	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE65869`
Seuil impase du Var aval	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE65870`
Seuil du Crétoux aval	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (89 m)	`ROE65871`
Seuil du Crétoux amont	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65872`
Buse chemin agricole aval D10	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE65873`
Buse exploit. agricole aval D10	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE65874`
Buse D10	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65875`
Buse chemin Cublier Crêt d'Appet	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65876`
Dale béton route Cublier Cret d'Appet	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68439`
Buse aval Machevaz	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68413`
Buse aval Bruyères	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68414`
buse amont Bruyères 1	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68415`
Buse D10	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68440`
Seuil des Bruyères	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE68416`
Seuil amont Bruyères 2	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68418`
Buse impasse du Var	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (81 m)	`ROE68422`
Buse chemin agricole	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68424`
Buse route de Lornard	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68426`
Buse impasse du Var	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE68428`
Buse chemin agricole	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE68430`
Buse amont Cublier 1	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68432`
Buse chemin agricole	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68434`
Buse Cublier 1	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68436`
Pont impasse des roseaux	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68444`
Dale avale	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69603`
Pont route des Belhiardes et Vieille église	Buse	Indéterminée	Autre type de passe	—	`ROE69604`
Dallage amont pont route des Belhiardes	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69605`
Protection réseau	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69606`
Seuil aval piste cyclable	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69607`
Dallage RN et piste cyclable	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69608`
Seuils de dégravement	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69609`
Buse route de la fruitière	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69610`
Seuil prise d'eau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69611`
Seuil amont prise d'eau	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69612`
Busage urbanisation	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69613`
Pont aval route du Villaret	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69696`
Seuil du camping	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69697`
Buse RN	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69698`
Buse route des Chapelles	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69699`
Pont D10	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69700`
Seuil amont D10	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69701`
Seuil D912	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE69703`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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