PASSY

Sur le territoire de PASSY (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 79 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 79 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,5 %. Les 77 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 22 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
seuil de l'autoroute + radier	Seuil en rivière enrochements	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE14812`
PE Pont de la Tétaz	Barrage mobile	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 1	`ROE16090`
Barrage de l'Abbaye	Barrage mobile	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	—	`ROE16277`
prise d'eau pisciculture n°2	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE19924`
prise d'eau pisciculture 1	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE19932`
RTM OU_164	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32393`
seuil RTM n°2	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32395`
seuil RTM n°3	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32396`
seuil RTM n°4	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32398`
seuil RTM n°5	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32400`
seuil RTM n°6	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32403`
seuil RTM n°7	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32405`
seuil RTM n°8	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32407`
seuil RTM n°9	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32409`
seuil RTM n°10	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32411`
seuil RTM n°11	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32412`
seuil RTM n°12	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32414`
seuil RTM n°13	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32416`
seuil RTM n°14	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32417`
seuil RTM n°15	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32418`
seuil RTM n°15	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32419`
seuil RTM n°16	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32421`
seuil RTM n°17	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32422`
seuil RTM n°18	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32423`
seuil RTM n°19	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32424`
seuil RTM n°20	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32425`
seuil RTM n°21	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32426`
seuil RTM n°22	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32427`
seuil RTM n°23	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32429`
seuil RTM n°24	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32430`
seuil RTM n°25	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32431`
seuil RTM n°26	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32432`
seuil RTM n°27	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32433`
seuil RTM n°28	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32434`
seuil n1 - amont step Passy	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE32437`
Seuil n2 - Amont step Passy	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE32438`
Seuil n3 - Amont step Passy	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE32439`
Seuil n4 - Amont step Passy	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE32440`
seuil de la step de passy	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE39560`
Seuil n°1 - usine EDF	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE55050`
Seuil n°2 - Usine EDF	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE55051`
seuil Porzio	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE55052`
seuil SNCF	Seuil en rivière enrochements	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE55053`
seuil confluence arve	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	Rampe	liste 2 (7 m)	`ROE55277`
buse route	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	Autre type de passe	liste 2 (31 m)	`ROE55278`
seuil amont buse n°1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE55279`
seuil amont buse n°2	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE55280`
seuil aval déversoir pisciculture	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE55281`
seuil amont déversoir pisciculture	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE55282`
seuil aval pisciculture	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE55283`
seuil pisciculture n°1	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE55284`
seuil pisciculture n°2	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE55285`
seuil pisciculture n°3	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE55286`
seuil incliné gendarmerie	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE55287`
seuil aval passerelle n4	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE55288`
dallage aval passerelle	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE55289`
seuil aval passerelle n°3	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE55290`
seuil aval passerelle n°2	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE55291`
seuil aval passerelle n°1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE55292`
seuil pont de la charretière	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE55293`
seuil aval cascade de chedde n°3	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE55294`
seuil aval cascade de chedde n°2	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE55295`
seuil aval cascade chedde n°3	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE55296`
seuil pont de la motte	Radier de pont	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 1	`ROE55297`
pont amont pont de la motte	Radier de pont	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 1	`ROE55298`
pont RD 43	Radier de pont	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 1	`ROE55299`
seuil camping n°1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE55316`
seuil camping n°2	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE55317`
seuil camping n°3	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE55318`
seuil amont confluence nant d'arvillon	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE55319`
RTM_OU 131	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE127411`
RTM OU_165	Barrage	—	non renseigné	—	`ROE127585`
RTM OU_232	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE127587`
RTM OU_349	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE127589`
RTM OU_352	Barrage	—	non renseigné	—	`ROE127590`
Bac Jardin des Cimes	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE128737`
Seuil en gabion aval du bac	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE128738`
Brises-charges aval de la passerelle	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE128739`
Lac d'altitude de Passy 3	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE136558`

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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