BOIGNEVILLE

Sur le territoire de BOIGNEVILLE (ESSONNE), le référentiel national recense 7 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 7 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvrage de décharge du Moulin d'ArgevilleSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE35141
Moulin PaillardSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE35154
Moulin de RoisneauSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE36039
Vanne en aval du moulin d'ArgevilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE36041
Déversoir du moulin de RoijeauSeuil en rivière radierIndéterminéePasse à bassins successifsliste 1ROE36044
Moulin d'ArgevilleSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE55141
Déversoir du moulin PaillardSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE78107

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.