VILLABE

Sur le territoire de VILLABE (ESSONNE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin d'OrmoySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE36919
Moulin des RayèresSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE36930
Vannage latéral RayèresSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE36931
Vanne des RonfleursSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE36943
Moulin Galant 2 et 3Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE36957
Moulin Galant 6Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE36958
Moulin Galant 1Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE55565
Ancien moulin de TanqueuSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifs, Passe à canoëROE55566
Ouvrage de décharge du moulin de VilloisonSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE55567
Moulin de VilloisonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE55568
Vanne de Moulin Galant 2Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE132093

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.