MILLY-LA-FORET
Sur le territoire de MILLY-LA-FORET (ESSONNE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Lavoir de la Bonde | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE88958 |
| Ouvrage de décharge moulin de la Maîtrise | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE88959 |
| Moulin de la Maîtrise | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE88960 |
| Pont de la D948 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131678 |
| Pont du Châteaude la Bonde | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131679 |
| Vanne du Lavoir | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131680 |
| Pont de la rue Saint Pierre | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131681 |
| Pont de la rue Léopold Debu | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131682 |
| Pont de la D837 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131683 |
| Ouvrage de franchissement au nord de Milly | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131684 |
| Ancienne vanne | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131685 |
| Déversoir du Coudret | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131686 |
| Vanne du coudret | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE131687 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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