CHALO-SAINT-MARS
Sur le territoire de CHALO-SAINT-MARS (ESSONNE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de la Roche | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE32859 |
| Château de la Ferté | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE57533 |
| Moulin d'Ezeaux | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Rivière de contournement | liste 1 | ROE80062 |
| Prise d'eau de Guerville | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE80064 |
| Prise d'eau de la Fosse | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE80067 |
| Moulin du Château | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE80069 |
| Vannage de décharge du moulin du Château | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE80070 |
| Moulin de Chérel | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE80071 |
| Moulin de la Planche | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE80085 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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