BREUILLET

Sur le territoire de BREUILLET (ESSONNE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
buse route de boissy amontBuseIndéterminéenon renseigné—ROE64550
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE37132
Seuil du pont GuérinRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifsliste 1ROE37137
moulin de la boissière—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE55477
Vanne absenteSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE64537
confluence ancien ruSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE64547
Retenue de la médiathèqueSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE64548
seuil aval retenue de la médiathèqueSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE64549
buse route de boissy avalBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE64552
"triple buse"BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE64574
petit ouvrage en pierresAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE64593
grille 1 dans zone où cours d'eau sont bétonnésAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE64595
Seuil du lac de Port-SudSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE64615
Buse du lac de Port SudBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE64616
Seuil résidence Port SudSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE64617
Ouvrage de décharge du moulin de GuisseraySeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE81066

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.