COURANCES

Sur le territoire de COURANCES (ESSONNE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin Grenat bras de déchargeSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE35238
Moulin Grenat bras usinierSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE35261
Ouvrage de l'ArcheSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE88984
Ouvrage de la TurbineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE88985
Pont 3 du château de CouranceRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131690
Ouvrage séparateur des eauxSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131691
Pont 4 du château de CourancesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131692
Pont 5 du chateau de CourancesObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131693
Pont 6 du château de CourancesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131694
Pont 7 du château de CourancesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131695
Pont de la D901Radier de pontInférieure à 0.5mType de dispositif (piscicole) inconnuROE131697
Pont de la rue du MoulinRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131744

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.