YERRES
Sur le territoire de YERRES (ESSONNE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de Ceravenne | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE26060 |
| Seuil amont moulin de Ceravenne | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE26092 |
| Vannage de l'Abbaye | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (20 m) | ROE26102 |
| Déversoire de l'abbaye | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (57 m) | ROE26115 |
| Seuil du bouron | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE29111 |
| Seuil de la rue du réveillon | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE29219 |
| Seuil les Mardelles | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE29240 |
| Vannage d'alimentation de Panchout | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE55653 |
| Seuil aval du plan d'eau de Panchout | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE57440 |
| Vanne clapet de Céravennes | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | Passe à bassins successifs | liste 2 (24 m) | ROE57441 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.