HEDOUVILLE

Sur le territoire de HEDOUVILLE (VAL-D'OISE), le référentiel national recense 6 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 6 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 5 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Buse du ru d'Hédouville de la rue de l'abreuvoirBuseInférieure à 0.5mType de dispositif (navigation) inconnuROE112192
Buse de l'étang d'Hédouville de la rue de l'abreuvoirBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE112193
Buse du champ de la rue des ChennevièresBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE112194
Pont du lavoir de la Grande Rue d'HédouvilleSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE112195
Second pont de la Grande Rue d'HédouvilleSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeROE112196
Seuil de l'ancien moulin d'HédouvilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE112197

Communes voisines

CHARS · FROUVILLE · ARRONVILLE · SERAINCOURT · BUHY · US · ASNIERES-SUR-OISE · VALMONDOIS · AMBLEVILLE · LONGUESSE · LOUVRES · BRAY-ET-LU

Tout le département VAL-D'OISE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.