ALLEMAGNE-EN-PROVENCE

Sur le territoire de ALLEMAGNE-EN-PROVENCE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,8 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancienne prise d'eau de la piscicultureSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE50369
ancienne prise d'eau détruiteSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE50370
prise d'eau de 'AFR d'Allemagne en ProvenceSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE50371
prise d'eau canal privé du moulinSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE50372
radier des MoulièresSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50374
ancienne prise d'eau des Bastides FonduesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50375
radier béton de Saint AntoineSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50376
prise d'eau de l'AFR d'Allemagne en Provence canal de St VéranSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50377
ancienne prise d'eau de CodelleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE50378
prise de l'AFR d'Allemagne _le MoulinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE50379
ancienne prise d'eau BertrandySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50381
déversoir de la source-canal des MoullièresBuseDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE50385
Seuil busé vieille rivièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPré-barrageROE71463
seuil 1 ancienne prise piscicultureSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (44 m)ROE126571
seuil 2 ancienne prise piscicultureSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE126574
seuil 3 ancienne prise piscicultureSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE126585
seuil 4 ancienne prise piscicultureSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE126586
seuil 5 ancienne prise piscicultureSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE126587
Ouvrage n 2 buse abous de Vielle RivièreBusenon renseignéROE132304
Ouvrage n 3 buse abous de Vielle RivièreBusenon renseignéROE132305
Ouvrage n 4 buse abous de Vielle RivièreObstacle induit par un pontnon renseignéROE132307

Communes voisines

CLUMANC · BAYONS · FAUCON-DE-BARCELONNETTE · SAINT-PONS · JAUSIERS · CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN · LA MOTTE-DU-CAIRE · RIEZ · SEYNE · DIGNE-LES-BAINS · MANOSQUE · CLARET

Tout le département ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.