CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Sur le territoire de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
pont SNCF de la ValsetteRadier de pontDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE50350
RADIER DE PASSAGE DU CANAL SUR LE BARASSONSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE50353
pont autoroutier A 51 sur le ravin le BelonBuseIndéterminéeabsence confirméeROE50356
Embacle du FournasBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE50357
prise d'eau des jardins de la Casse amontAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE50358
pont romain piste forestière sur affluent du ravin le BelonRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE50449
passage à gué sur le ravin le BelonBuseIndéterminéeabsence confirméeROE50450
pont busé sur Barasson, piste accès DuranceRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE50451
pont routier accès entrée usine nordBuseIndéterminéeabsence confirméeROE50452
pont intérieur à l'enceinte industrielleBuseIndéterminéeabsence confirméeROE50453
Ancienne prise d'eau amont de l'usineSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeROE50454
communication entre les 2 lacs des salettesAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE50471
pont cadre de la déchargeBuseIndéterminéeabsence confirméeROE50455
ancienne prise d'eau de la RN 96Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE50456
pont autoroutier A 51 sur le BarassonBuseIndéterminéeabsence confirméeROE50457
pont autoroutier A 51 sur la ValsetteBuseIndéterminéeabsence confirméeROE50458
pont busée sur le chemin de la tuilerie sur la ValsetteBuseIndéterminéeabsence confirméeROE50459
prise d'eau du Jas Vieux avalSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeROE50461
protection canalisationSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE50463
radier de protection chemin n2Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE50465
radier de protection chemin n3Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE50466
radier de protection chemin n4Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE50467
vanne d'isolation du lac aval des SalettesBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeROE50469
vanne d'isolation du lac amont des SalettesSous-type de barrage inconnuIndéterminéeabsence confirméeROE50470

Communes voisines

CLUMANC · BAYONS · FAUCON-DE-BARCELONNETTE · SAINT-PONS · JAUSIERS · LA MOTTE-DU-CAIRE · RIEZ · ALLEMAGNE-EN-PROVENCE · SEYNE · DIGNE-LES-BAINS · MANOSQUE · CLARET

Tout le département ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.