MANOSQUE
Sur le territoire de MANOSQUE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| DIGUE EN GRANULAT DE LA GRAVIERE | Digue | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (99 m) | ROE47484 |
| déversoir de l'ouvrage de franchissement sur le canal EDF | Radier de pont | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE48328 |
| radier aval de Drouye | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE48332 |
| pont busé sur la forestière | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE48496 |
| déversoir du lac de la Forestière | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48498 |
| passage busé d'accès au lac de la Forestière | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE48500 |
| déversoir du chenal d'alimentation du lac de la Forestière | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE48501 |
| pont des crousettes | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE48502 |
| seuil du rond-point de la gare | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE48503 |
| radier de pont aval | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE48504 |
| radier du pont de la RN96 | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE48505 |
| Seuil de la Coop | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE48506 |
| PRISE D'EAU DU BASSIN DE LOISIRS | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE48507 |
| seuil du Temps Perdu | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE48508 |
| passage sous rond-point | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE48509 |
| pont de la D 907 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE48510 |
| bassin de Géosel | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE48618 |
| canal EDF, vanne de décharge du ravin de 5 h | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE68735 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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