JAUSIERS

Sur le territoire de JAUSIERS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PRISE DES SAGNESSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (15 m)ROE49690
seuil du MoulinSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE50226
SEUIL RTMBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE50227
PRISE D'ABRIESSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE50228
PRISE DE CLAPOUSESeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE50232
PRISE DE TERRE PLEINESeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE50233
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50943
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50944
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50945
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50946
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50947
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50948
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50949
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50950
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50951
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50952
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50953
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50954
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50955
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50956
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50957
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50958
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50959
Seuil de la micro centrale du MoulinAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE104304
Passage busé de la piste des CabanesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE119424

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.