DIGNE-LES-BAINS
Sur le territoire de DIGNE-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage du vallon de Farine | Autre sous-type de barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE50999 |
| SEUIL ÉGOUT | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE51797 |
| SEUIL DU PONT FERROVIAIRE | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (60 m) | ROE51798 |
| SEUIL DU PONT BEAU DE ROCHAS | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE51799 |
| SEUIL DU GRAND PONT | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (55 m) | ROE51800 |
| SEUIL EGOUT EAUX CHAUDES | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (97 m) | ROE51801 |
| Barrage RTM Saumelongue | Autre sous-type de barrage | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE52025 |
| Seuil canalisation eaux usées | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE57692 |
| Prise d'eau canal Frison | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE79774 |
| Seuil canalisation AEP | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE79777 |
| Radier béton entrée couverture Eaux Chaudes | Seuil en rivière radier | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE92491 |
| Seuil eaux usées Pigeonnier | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE92493 |
| Radier du vieux pont du Pigeonnier | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE92494 |
| radier du pont de Barbejas RD20 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE92495 |
| Seuil eaux usées Barbejas | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE92496 |
| Seuil eaux usées camping Les Eaux Chaudes | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE92497 |
| radier du pont de la RD20 Résidence Les Thermes | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE92500 |
| radier du pont de la RD20 Tonic Hotel | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE92501 |
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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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