SAINT-PONS

Sur le territoire de SAINT-PONS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 30 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 30 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,3 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUIL DE BARCELONNETTEAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeRampe, Ecluseliste 2 (90 m)ROE50586
BARAGE SEUIL RTMSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE50903
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50904
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50905
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50906
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50907
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50908
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50909
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50910
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50911
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50912
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50913
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50914
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50915
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50916
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50917
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50918
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50919
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50920
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50921
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50922
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50923
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50924
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50925
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50926
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50927
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50928
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50929
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50930
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE50931

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.