CLUMANC

Sur le territoire de CLUMANC (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 59 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 59 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 1,7 %. Les 58 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PRISE D'EAU DU CANAL DE ST-LIONSSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (61 m)ROE46039
SEUIL DE RONDINS—Indéterminéenon renseigné—ROE51366
SEUIL DE RONDINSSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE51365
SEUIL DE RONDINSSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE51367
Gué du GionSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE51368
Gué du Gion AmontSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE51369
Seuil du Ravin des MortsSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE51370
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE67632
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67633
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67634
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67635
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67637
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67638
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67639
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67640
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67641
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67642
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67643
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67644
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67645
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67646
SEUIL RTMSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE67647
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67648
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67649
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67650
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67651
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67652
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67653
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67654
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67655
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67656
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67657
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67658
SEUIL RTMSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE67659
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67660
seuil prise d'eau aval TouesteSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67661
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67662
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67663
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67664
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67665
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67666
seuil prise d'eau amont TouesteSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67667
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67668
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67669
SEUIL RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67670
seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67674
seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67675
seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE67677
seuil aval du pontSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE67678
seuil prise d'eau amont ASA de GIONSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE67679
radier chemin du coulet de BertonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE91017
Seuil du chemin du PuySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE91018
pont du JasAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE91019
Seuil pont RD 219 Les Sauzeries bassesSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE93012
xxxxSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE93185
Gué chemin carrière de pierresSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE93186
Seuil 1 du gué chemin de FumioursSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE93187
Seuil 2 du gué chemin de FumioursSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE93188
Gué rav des Sauzeries chemin Champ RichardSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE93189

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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