BELMONT-SUR-RANCE

Sur le territoire de BELMONT-SUR-RANCE (AVEYRON), le référentiel national recense 31 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 31 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chaussée du Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE20257
Chaussée du bois de CordiéSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE20258
Chaussée de LimouSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE20259
Chaussée de MalaussanSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE20260
Chaussée de la PlaineSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE20261
barrage de l'ancien moulin HenriSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE20262
Chaussée du Moulin de CandelierSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE20263
chaussée amont parcours pêcheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44721
seuil amont amont pont RD63 7 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44722
seuil aval amont pont RD32 6 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44723
chaussée béton entre ponts 5 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44724
chaussée béton aval pont vieux 4 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44725
seuil béton centre ville 3 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE44726
seuil béton centre ville 2 sur 7Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE44727
seuil beton de la station d'épuration 1 sur 7Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44728
chaussée du Roucan BasSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE44729
ancien gué de ParayresSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE89525
chaussée aval pont la BrailleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE89526
chaussée de la BrailleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE89527
chaussée de RoquebruneSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE89528
chaussée amont RoquebruneSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE89529
seuil centre équestre 1 sur 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE89539
seuil centre équestre 2 sur 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE89540
chaussée aval RD32Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE89541
chaussée amont RD32Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE89542
chaussée de la Prade St LouisSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE89543
chaussée bois de LuanSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE89544
chaussée aval MontaneSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE89545
chaussée amont MontaneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE89546
chaussée LunardiéSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE89562
radier de pont de la PlaineRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE110039

Communes voisines

VEZINS-DE-LEVEZOU · CURAN · SEGUR · MANHAC · NAUCELLE · LA SALVETAT-PEYRALES · SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU · CALMONT · MOUNES-PROHENCOUX · LA CAPELLE-BLEYS · TAURIAC-DE-NAUCELLE · SAINT-AFFRIQUE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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