LA SALVETAT-PEYRALES

Sur le territoire de LA SALVETAT-PEYRALES (AVEYRON), le référentiel national recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 35 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,9 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin du Port de la Besse	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (52 m)	`ROE13407`
Moulin de Lengourp	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE13961`
Barrage de la Combe de Peyre	Barrage	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	—	`ROE62733`
LA CABANE	Barrage poids	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63482`
Moulin de la Roque	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE92270`
moulin d'Issaly	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE92274`
moulin de Puech	Digue	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE92283`
moulin de Bouscal	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE92284`
moulin de Dardé	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE92285`
chaussée du moulin de la Barrière	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE96549`
chaussée du moulin de Marty	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE96550`
chaussée du moulin de Fraysse	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE96551`
chaussée du moulin de Liort	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE96552`
Prise d'eau amont Moulin Blanc	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE112134`
Ruisseau de tarfume - Barrage	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE121141`
Ruisseau de Tarfume - Buses 3	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE121142`
Ruisseau de Tarfume - Buse 2	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE121143`
Ruiseau de Tarfume - Buse 1	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE121144`
Ruisseau Sales	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE121149`
Moulin blanc buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE121150`
Ruisseau de Margnat Barrage en remblais	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE121151`
Ruisseau de Margat - Buse 2	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE121152`
Ruisseau du Contras Buse 1	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE121155`
Ruisseau de Margat Buse 2	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121157`
Plan d'eau la Guionie	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE121158`
Ruisseau Moulin blanc Barrage	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE121168`
Ruisseau des Combettes	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE121181`
Ruiseau de Combettes	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121185`
Jaoul Passage à gué	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE121187`
Moulin rouge D39	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE121189`
Ruisseau le Garçaval Barrage	Barrage en remblais	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE121190`
Ruisseau de la Pendarie	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE121191`
Ruisseau de la Carriére	Barrage en remblais	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE121193`
Jaoul Moulin blanc Passage à gué	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE121194`
Rioucros pont piste Montou-La Tapie	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE121246`

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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