GRANDJEAN
Sur le territoire de GRANDJEAN (CHARENTE-MARITIME), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Radier du Moulin de la Chaussée | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (4 m) | ROE106063 |
| Ouvrage de répartiton du Moulin de la Chaussée 2 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE106065 |
| Ouvrage du Moulin de la Chaussée | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (33 m) | ROE106069 |
| Ouvrage de répartition du Moulin de la Chaussée Amont | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE106070 |
| Gué de Chez Piphrez aval à l'autoroute | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE106220 |
| Passages busés sous autoroute | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (30 m) | ROE106221 |
| Pont Déversoir Chez Bouquet | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE106222 |
| Seuil Aval sur Bras du Moulin du Rocher | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE106223 |
| Ancien Ouvrage de répartition | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE106224 |
| Pont amont au Moulin Le Rocher | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE106225 |
| Moulin de Chez Guerin (Fontbelle) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE106226 |
| Pont de Chez Grandjean | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (13 m) | ROE106227 |
| Pont Chez Pichon | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE106228 |
| Pont de Chez Moron | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (13 m) | ROE106229 |
Communes voisines
LE GUA · NIEULLE-SUR-SEUDRE · MARANS · SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES · PONS · SURGERES · BREUIL-MAGNE · CIRE-D'AUNIS · ROCHEFORT · SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE · CHARRON · CORME-ECLUSE
Tout le département CHARENTE-MARITIME → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.