BETETE

Sur le territoire de BETETE (CREUSE), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du Moulin de FréteixSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE6600
Seuil du Moulin des BoissièresSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE6602
Moulin de Fréteix (sur le canal d'amenée)Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (56 m)ROE8363
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE62460
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE62461
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE62462
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE62463
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE62464
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE62465
— sans nom —Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE62468
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeROE62470
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE72769
Digue en ruine de l'étang de MontbeauBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE76580
Etang de BETETEBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE79161
Petit étang de BETETEBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE79162
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79164
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79168
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79172
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79174
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79181
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79182
Pont de la RD88 sur le Ruisseau du CluzeauRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE103314

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.