LE GRAND-BOURG

Sur le territoire de LE GRAND-BOURG (CREUSE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,2 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulin de MasvignierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPré-barrage, Passe à ralentisseursliste 2 (27 m)ROE8662
Seuil de ChalibatSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE8666
Moulin du PontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE8667
Seuil du moulin SebrotSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE8674
RoutetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE8678
Seuil du moulin de RibbesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE8685
Seuil du moulin de La RocheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE8689
Barrage de l'étang de la ToueilleBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE32284
etang de livergnatBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78992
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78995
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE78997
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE78999
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79002
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79006
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE79008
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79123
etang de maubrantBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79126
etang du maroyBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79130
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE79953
Etang Convalette avalBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE85849
Etang Convalette milieuBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE85850
Etang Convalette amontBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE85851
Pont Puy du ruisseau LuratRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE87802
Seuil rivière anglaise moulin de la RocheSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE88612

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.