JANAILLAT

Sur le territoire de JANAILLAT (CREUSE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,2 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseigné—ROE10445
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE42814
Seuil de prise d'eau du Moulin de la BrégèreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE42859
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE52838
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE78207
Pont du Moulin du DognonBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE86849
Buse du DognonBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE86850
Ancienne prise d'eau de l'étang sous BallatangeSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE86854
Pont du chemin de la Borderie sur la Petite LeyrenneBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE93191
Pont de la route de Peyrat à la D50 sur le ruisseau du ChassinBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE93197
Pont D51 de Janaillat à la Côte sur le ruisseau de la CôteBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE93198
Pont de la D61 sur le ruisseau des MâtsSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE93200
Buse 3 amont La Côte sur le ruisseau des MâtsBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE93201
Buse 2 amont La Côte sur le ruisseau des MâtsBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE93202
Pont affluent 1 rive gauche aval La CôteBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE93203
Pont affluent 2 rive gauche aval La CôteBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE93204
Buse 3 amont La Côte sur le ruisseau des MâtsBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE93205
Buse du chemin des Mâts sur le ruisseau des MâtsBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE93382
Pont du chemin du Dognon au moulin du DognonBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE103522
Pont chemin amont pont du Theil sur le ruisseau du DognonBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE103523
Buse sur le ruisseau de Masfaraud aval MasfaraudBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE106141
Buse du chemin de Masfaraud sur le ruisseau de MasfaraudBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE106142
Pot de Lavauzelle sur la Petite LeyrenneBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE108961
Ancien seuil amont La BrégèreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (58 m)ROE109600

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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