Obstacles en Rivière

BOUSSAC-BOURG

Sur le territoire de BOUSSAC-BOURG (CREUSE), le référentiel national recense 43 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 43 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,0 %. Les 40 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Retenue de Frondrenier-Barrage des MartinatsBarrage en remblaisIndéterminéePasse à bassins successifsliste 1ROE6248
— sans nom —Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE62473
— sans nom —Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE62534
— sans nom —BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE62535
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE74341
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE76587
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE76588
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE76589
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE76590
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE76584
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE76585
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE76586
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE76595
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE76596
Etang du Monteix (déversoir)Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE76608
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE76609
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE78532
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeRivière de contournementliste 1ROE78830
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79045
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79047
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79073
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79075
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79080
Etang de PrétamontBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE79081
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79083
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79084
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79085
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79086
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79087
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE79088
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79089
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79099
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeRivière de contournementliste 1ROE79132
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79799
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79812
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79813
Barrage de l'étang du MonteixBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE85412
Plan d'eau à Le MonteixBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE85413
Etang de La Maison DieuBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE92986
Lavoir de La Maison DieuSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE93215
Prise d'eau de l'Etang de La Maison DieuSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE93216
Seuil du Grand MoulinSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (60 m)ROE93217
Seuil du Moulin de CréponSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE93218

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.