SARDENT

Sur le territoire de SARDENT (CREUSE), le référentiel national recense 30 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 30 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de l'Etang des BrandesBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE9758
Rivière de contournement de l'Etang des Brandes—IndéterminéeRivière de contournement—ROE9760
Barrage de l'étang de MasmangeasBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE10273
Barrage de l'étang du MasrivetBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE10408
— sans nom —Radier de pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE10432
Barrage de l'Etang de MarqueBarrage en remblaisIndéterminéeRivière de contournement—ROE10446
Rivière de contournement de l'Etang de MarqueBarrageIndéterminéeRivière de contournement—ROE10447
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE10448
Barrage de l'étang de SeillouxAutre sous-type de barrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE32000
etang la chassouleBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE78811
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE79543
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79542
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE80809
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE80874
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE80875
Seuil de la mare de MasmangeasSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE86185
Pont du chemin de NoualletBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE86175
Pont du chemin de La CrouzetièreBuseDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE86178
Seuil de NoualletSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE86180
Pont du chemin du Grand ChirouxBuseIndéterminéenon renseigné—ROE86181
Barrage de l'étang de TeillaucherBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE86182
Pont du chemin de l'étang de TeillaucherBuseIndéterminéenon renseigné—ROE86183
Pont sur écoulement du déversoir de l'étang de MasmangeasBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE86184
Barrage du déversoir 2 de l'étnag de MasmangeasBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE86186
Barrage de la mare du déversoir 2 de l'étang de MasmangeasBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE86187
Barrage du déversoir 1 de l'étang de MasmangeasBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE86188
pont barrage du plan deau du BassegeasBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE86189
Prise d'eau de la dérivation de MarqueBarrageInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE86190
Prise d'eau de l'étang de Marque sur le ruisseau de SeillouxSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE86857
Vestiges seuil de prise d'eau du MasrougierSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE88230

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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