LE MAS-D'ARTIGE

Sur le territoire de LE MAS-D'ARTIGE (CREUSE), le référentiel national recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 35 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 35 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE96067
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE96068
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE96069
Plan d'eauBarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE96070
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115792
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE115837
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE115838
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115859
GuéPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115860
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115861
GuéPassage à guéIndéterminéenon renseigné—ROE115862
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115863
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115864
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE115865
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115866
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE115867
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE115868
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE115869
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115870
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115871
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115872
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115873
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115874
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115875
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115876
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115877
GuéPassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE115878
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115988
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115991
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115992
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE116003
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE116004
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE116005
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE116006
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE116008

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.