LE MAS-D'ARTIGE

Sur le territoire de LE MAS-D'ARTIGE (CREUSE), le référentiel national recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 35 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 35 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE96067
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE96068
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE96069
Plan d'eauBarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE96070
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115792
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE115837
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE115838
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115859
GuéPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéROE115860
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE115861
GuéPassage à guéIndéterminéenon renseignéROE115862
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115863
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE115864
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE115865
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE115866
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE115867
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE115868
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE115869
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE115870
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE115871
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115872
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115873
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115874
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE115875
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE115876
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE115877
GuéPassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE115878
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115988
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115991
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115992
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE116003
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE116004
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE116005
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE116006
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE116008

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.