MEASNES

Sur le territoire de MEASNES (CREUSE), le référentiel national recense 32 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 32 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79594
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78819
Etang de RigaudonBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78820
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78821
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78822
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78823
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78824
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78825
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78826
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78827
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78828
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78829
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79560
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79561
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79563
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79564
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79565
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79566
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79568
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79587
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79588
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79590
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79591
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79592
Etang de la Goutte aux LoupsBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE79593
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79786
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80236
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80237
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80238
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80239
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80240
Pont de la RD5 près de l'abbaye sur le ruisseau de LavaudRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE103914

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.