VALLIERE

Sur le territoire de VALLIERE (CREUSE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de l'étang du MasvaudierBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE9008
Barrage de l'étang d'EpagnatBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE9013
Plan d'eau du Moulin de GasneBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (77 m)ROE31761
Prise d'eau du plan d'eau du moulin de la GasneAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE31771
Barrage de l'étang de SourliavouBarrage en remblaisIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (97 m)ROE33067
Barrage de l'étang du Masvaudier amontBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE33072
Barrage de l'étang de la ChabassièreBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE42887
Seuil de VauxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE66311
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80854
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80855
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE80857
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE80859
Seuil du Pont VallereixSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE82640
Pris d'eau de l'étang de la VilleneuveAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mRivière de contournementliste 2 (21 m)ROE90680
Pont de la D7 sur la Banize à VallièreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE90681
Barrage de l'étang de la VilleneuveBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE90682
Seuil de la VilleneuveSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE90683
Pont de la RD7 sur le ruisseau du VertAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE94080
Pont de Lascaux au MasvaudierAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE94082
Mare sans nomBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE94126
Ouvrage de prise d'eau de l'étang de la ChabassièreGrille de piscicultureDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE94131
Pont du chemin de la PradeSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE94132
Etang de VialleBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE94133
Pont sur le ruisseau de la VialleSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE94134
Etang de la Croix PierreBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE94135

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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