BUSSIERE-SAINT-GEORGES

Sur le territoire de BUSSIERE-SAINT-GEORGES (CREUSE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE66292
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE78814
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE78815
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78816
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78817
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE78818
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79090
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79092
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79093
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79095
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79096
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79097
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79137
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79138
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79634
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79637
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79638
Etang de MontmarsonBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79639
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79640
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79823
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE80214
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE80215
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80216

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Tout le département CREUSE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.