CHENIERS

Sur le territoire de CHENIERS (CREUSE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de SardeixSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE1920
Seuil du Moulin JolySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE4834
Moulin du Pont (sur canal d'amenée)Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE6212
Moulin Joly (sur le canal d'amenée)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE7164
Seuil du Moulin du PontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE7175
Seuil du Moulin GuillotSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE52739
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE72760
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE72762
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE76581
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE76582
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79335
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79553
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79554
Etang de la MersolleBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79595
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79596
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79599
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79600
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79601
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79614
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79832
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79833
Etang de ChaumontBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE81814
Buse sur le Ruisseau des BordesBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE93801

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.