CRESSAT

Sur le territoire de CRESSAT (CREUSE), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,5 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de MontbarteixBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE75802
Etang de CressatBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mType de dispositif (navigation) inconnuliste 2 (16 m)ROE75803
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76646
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE76648
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76649
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76650
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76651
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79033
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79034
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79036
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79037
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79038
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79039
Plan d'eau du cimetièreBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE79680
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79699
Pont des Rues amontBuseIndéterminéenon renseignéROE85996
Pont des Rues avalBuseIndéterminéenon renseignéROE85997
Pont du chemin des BounouxAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE85993
Pont de champ amont route de CressatBuseIndéterminéenon renseignéROE85995
Seuil aval moulin d'EpySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE86005
Passage amont plan d'eau du cimetièreBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE88227
Route du Coudert du RieuxBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE88228

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.