DOMEYROT
Sur le territoire de DOMEYROT (CREUSE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de la Prade | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE6873 |
| Le moulin de la Ribière | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE10272 |
| Seuil des Gardes | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE51829 |
| — sans nom — | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE62467 |
| Etang de Servières | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE62530 |
| Le Moulin de Servières | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE72771 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE79725 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE79727 |
| Bassin de rétention de l'étang de Servières | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE79749 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE79750 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE79751 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE80224 |
| Pont de la RD13 sur le Ruisseau du Moulin de Meymat | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE82773 |
| Pont de la route entre Passelat et Lusignat | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE82774 |
Communes voisines
LA COURTINE · BOUSSAC-BOURG · SAINT-DIZIER-LEYRENNE · LE MAS-D'ARTIGE · MEASNES · ROYERE-DE-VASSIVIERE · AHUN · BONNAT · SARDENT · CLUGNAT · VALLIERE · LE GRAND-BOURG
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.