FAUX-LA-MONTAGNE

Sur le territoire de FAUX-LA-MONTAGNE (CREUSE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage du DoratBarrage à voûtes multiplesSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE9048
Faux-la-MontagneBarrage poidsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE9055
Seuil de BroussatSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE9069
Moulin de NégremontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE9285
Barrage de l'Etang de FauxBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10934
barrage du ChammetBarrageIndéterminéenon renseignéliste 2 (11 m)ROE16902
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE66346
Etang de Thézillat avalBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE66347
Etang de Thézillat amontBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE66348
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE80841
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE80842
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE80843
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE80933
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE80934
— sans nom —Autre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE80935
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE80936
Pont en amont confluence ruisseau du ratRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE85223
Pont de la Feuillade sur le ruisseau des RibièresBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE90677
Prise d'eau de l'ancienne pisciculture du moulin de VillesaintAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE90678
Prise d'eau de l'ancien étang de Villesaint amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE90679
Barrage de l'ancien étang de Mercier FerrierAutre sous-type de barrageInférieure à 0.5mabsence confirméeROE105896

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.