GENTIOUX-PIGEROLLES
Sur le territoire de GENTIOUX-PIGEROLLES (CREUSE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de l'étang de Féneyroux | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE10194 |
| Déversoir de l'étang de Féneyroux | — | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE10195 |
| Moulin de Paillier | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE10205 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE10697 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE10698 |
| — sans nom — | Autre sous-type de barrage | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE10699 |
| Barrage de l'Etang de Tra La Sagne | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE10932 |
| Moulin du Puy de l'Eau | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE10933 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE10935 |
| Etang de Chandouille | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (57 m) | ROE66344 |
| Déversoir plan d'eau Mazet aval | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE66345 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE80844 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE81459 |
| Seuil de Vervialle | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE88300 |
| Barrage retenue du moulin de Joux | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE96926 |
| Pont de la D8 sur le ruisseau de la Vergne | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE96927 |
| Pont du Senoueix à la D992 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE99293 |
| Ancien bras dérivé de la Maulde | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | Rivière de contournement | liste 2 (38 m) | ROE106721 |
| Etang sur affluent du ruisseau de la Vergne | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE118284 |
Communes voisines
LA COURTINE · BOUSSAC-BOURG · SAINT-DIZIER-LEYRENNE · LE MAS-D'ARTIGE · MEASNES · ROYERE-DE-VASSIVIERE · AHUN · BONNAT · SARDENT · CLUGNAT · VALLIERE · LE GRAND-BOURG
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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