MASBARAUD-MERIGNAT
Sur le territoire de MASBARAUD-MERIGNAT (CREUSE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du Moulin de Quinsat | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE9766 |
| Seuil n 1 de Bourganeuf | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (57 m) | ROE9768 |
| Seuil n2 de Bourganeuf | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (63 m) | ROE9769 |
| Seuil n 3 de Bourganeuf | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE9771 |
| Seuil 4 de Bourganeuf | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (88 m) | ROE9773 |
| Barrage de l'Etang du Masbaronnet | Barrage en remblais | Indéterminée | Rivière de contournement | — | ROE10426 |
| Pont buse de la RD8 | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE10427 |
| — sans nom — | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE10428 |
| Plan d'eau n2 amont D912 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE10461 |
| Barrage de l'étang du Verger d'en Bas | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE78201 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE78202 |
| Etang des Ribières | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE98480 |
Communes voisines
LA COURTINE · BOUSSAC-BOURG · SAINT-DIZIER-LEYRENNE · LE MAS-D'ARTIGE · MEASNES · ROYERE-DE-VASSIVIERE · AHUN · BONNAT · SARDENT · CLUGNAT · VALLIERE · LE GRAND-BOURG
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.