LE MONTEIL-AU-VICOMTE

Sur le territoire de LE MONTEIL-AU-VICOMTE (CREUSE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 26,3 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'usine de NuellasSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE8580
Usine de la microcentrale de NuellasSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE8585
— sans nom —IndéterminéeRivière de contournementROE10239
— sans nom —IndéterminéeRivière de contournementROE10240
Barrage de l'étang des RibièresBarrage en remblaisIndéterminéeRivière de contournementROE10245
Barrage de l'étang TrufinetBarrage à contrefortsDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementROE10250
Exutoire rivière de contournement de l'étang TruffinetAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementROE10258
Seuil du Gros ChierAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE31701
Moulin du Gué Chaumeix (chute du canal de fuite)BarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (74 m)ROE66312
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE66317
Vannages d'entrée du canal de dérivationSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE66323
Seuil de prise d'eau du Moulin du Gué ChaumeixSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE66417
Chemin du BarryPassage à guéIndéterminéenon renseignéROE82743
Pont de Lachaud RD 37Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE83267
Seuil du Moulin des IslesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE85982
Seuil de ChatainSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE85983
Seuil aval Gros ChierAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE87333
Seuil des CouteauxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE87334
Pont de la RD3 sur le ruisseau de ChatainBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE90620

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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