LA NOUAILLE
Sur le territoire de LA NOUAILLE (CREUSE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE10215 |
| Plan d'eau amont RD59a sur le ruisseau des Valettes | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | Rivière de contournement | — | ROE66343 |
| Plan d'eau de Fontaneillas amont | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE80845 |
| Barrage du plan d'eau de Fontaneillas aval | Barrage poids | De 2m à inférieure à 3m | Rivière de contournement | liste 2 (20 m) | ROE80846 |
| Plan d'eau du Bois de Banizette | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE80847 |
| Barrage des Ourteix | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE80848 |
| Obstacle Puy Chevrier | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (59 m) | ROE81458 |
| Radier de la RD992 sur le ruisseau de Sagne | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE82599 |
| Prise d'eau du plan d'eau de Fontaneillas amont | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE89516 |
| Gué sur la Banize La Ribière | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE89521 |
| Pont de la RD25 sur le Ruisseau de la Jarasse | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE90020 |
| SEUIL DE PRISE D'EAU DU PLAN D'EAU DE FONTANEILLAS AVAL | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE90664 |
| Conduit souterrain de la Banize à l'aval de la Ribière | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE94237 |
| Pont de la D26a sur le ruisseau de la Valette | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE94238 |
| Pont du chemin de La Nouaille aux Groles | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE94239 |
| Pont du chemin des Maisosns aux Chiroux | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE94240 |
| Prise d'eau du domaine de Banizette | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE94578 |
| Ancien seuil de Banize | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Autre type de passe | liste 2 (15 m) | ROE94579 |
| Barrage de l'étang de Troupiat sur le ruisseau du Monteil | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE94580 |
| Barrage de l'étang de la Vergne sur le ruisseau de La Vergne | Barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE94581 |
| Pont de la route du Barbonnéchat au Saintoux | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE94723 |
Communes voisines
LA COURTINE · BOUSSAC-BOURG · SAINT-DIZIER-LEYRENNE · LE MAS-D'ARTIGE · MEASNES · ROYERE-DE-VASSIVIERE · AHUN · BONNAT · SARDENT · CLUGNAT · VALLIERE · LE GRAND-BOURG
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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